Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

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Age de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
Jusqu’à 20 ans 90 % 10 %
21 à 30 ans 80 % 20 %
31 à 40 ans 70 % 30 %
41 à 50 ans 60 % 40 %
51 à 60 ans 50 % 50 %
61 à 70 ans 40 % 60 %
71 à 80 ans 30 % 70 %
81 à 90 ans 20 % 80 %
91 ans et + 10 % 90 %

Rédigé le 14 décembre 2007, rubrique Fiscalité.