Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

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L’ISF porte sur l’ensemble des biens appartenant aux personnes composant le foyer, à savoir :

  • Les couples y compris lorsque les époux ont adopté le régime de la séparation de biens, que les avoirs soient propres ou communs (cette imposition commune ne s’applique toutefois pas aux époux qui peuvent justifier de résidences séparées au 1er janvier 2008)
  • Les couples pacsés avant le 1er janvier 2008 ou les personnes vivant en concubinage notoire à cette date

Les biens appartenant aux enfants mineurs font partie du patrimoine taxable à l’ISF dès lors que vous en avez l’administration légale.

Les biens appartenant aux enfants majeurs même s’ils sont rattachés à votre foyer fiscal en matière d’impôt sur le revenu n’ont pas à être déclarés dans votre patrimoine imposable.

Seuil d’imposition : 770 000 €

Abattement sur la valeur de la résidence principale : 30 %

Remboursement de la part des impôts (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux sur la résidence principale et prélèvement sociaux) supérieure à 50 % des revenus (bouclier fiscal).

Barème d’imposition pour l’ISF 2008

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux d’imposition
Inférieure à 770 000 € 0 %
De 770 000 à 1 240 000 € 0,55 %
De 1 240 000 à 2 450 000 € 0,75 %
De 2 450 000 à 3 850 000 € 1,00 %
De 3 850 000 à 7 360 000 € 1,30 %
De 7 360 000 à 16 020 000 € 1,65 %
Supérieure à 16 020 000 € 1,80 %

Rédigé le 22 février 2008, rubrique Fiscalité.