(Loi de finances rectificative pour 2009 et Loi de finances 2010)
Logements construits ou acquis en 2010 et ne répondant pas aux conditions du Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) 2005
30 % du montant des intérêts payés (hors frais de dossier et assurance) pour la première année
15 % les quatre années suivantes
dans la limite annuelle de :
- 3 750 € pour une personne seule
- 7 500 € pour un couple
- 7 500 € pour une personne handicapée
- 500 € par personne à charge