Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

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Succession et donation entre parents et enfants 156 357 €
Donation entre grand-parent et petit-enfant 31 271 €
Donation entre arrière grand-parent et arrière petit-enfant 5 212 €
Don d’argent aux enfants et petits enfants si le donateur a moins de 65 ans, abattement supplémentaire de 31 271 €
Réductions supplémentaires :
Donation en nue propriété :
. Si le donateur à moins de 70 ans 35 %
. Si le donateur a entre 70 révolus et moins de 80 ans 10 %
Donation en usufruit ou en nue propriété
. Si le donateur à moins de 70 ans 50 %
. Si le donateur a entre 70 révolus et moins de 80 ans 30 %
Succession entre époux et partenaires liés par un PACS Exonération
Donation entre époux ou partenaires liés par un PACS 79 221 €
Succession et donation entre frères et sœurs
(exonération totale sous conditions cumulatives)		 15 636 €
Donation et succession à un neveu ou une nièce 7 818 €
Succession entre parents jusqu’au 4ème degré
(autre que neveu ou nièce)		 1 564 €
Donation et succession à un tiers ou un parent au-delà du 4ème degré 1 564 €

 

 


Rédigé le 12 mars 2009, rubrique Fiscalité.