Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

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Succession et donation entre parents et enfants 156 974€
Donation entre grand-parent et petit-enfant 31 395 €
Donation entre arrière grand-parent et arrière petit-enfant 5 232 €
Don d’argent aux enfants et petits enfants: si le donateur a moins de 65 ans pour un don aux enfants majeurs et moins de 80 ans pour un don aux petits-enfants et arrière petits-enfants majeurs, abattement supplémentaire de 31 395 €
Réductions supplémentaires :
Donation en nue propriété :
. Si le donateur à moins de 70 ans 35 %
. Si le donateur a entre 70 révolus et moins de 80 ans 10 %
 
Donation en usufruit ou en nue propriété
. Si le donateur à moins de 70 ans 50 %
. Si le donateur a entre 70 révolus et moins de 80 ans 30 %
 
Succession entre époux et partenaires liés par un PACS Exonération
Donation entre époux ou partenaires liés par un PACS 79 533 €
Succession et donation entre frères et sœurs
(exonération totale sous conditions cumulatives)		 15 697 €
Donation et succession à un neveu ou une nièce 7 849 €
Don d’argent à un neveu ou une nièce majeur(e) si le donateur a moins de 65 ans et moins de 80 ans pour un don aux petits-neveux et arrière petits-neveuxs majeurs 31 395 €
Succession entre parents jusqu’au 4ème degré
(autre que neveu ou nièce)		 1 570 €
Succession à un tiers ou un parent au-delà du 4ème degré 1 570 €
Donation à un tiers ou un  parent au-delà du 4ème degré 0 €
Donation et succession aux personnes handicapées (en plus de l’abattement personnel) 156 974 €

Rédigé le 12 mars 2009, rubrique Fiscalité.