| Succession et donation entre parents et enfants | 156 974€ |
| Donation entre grand-parent et petit-enfant | 31 395 € |
| Donation entre arrière grand-parent et arrière petit-enfant | 5 232 € |
| Don d’argent aux enfants et petits enfants: si le donateur a moins de 65 ans pour un don aux enfants majeurs et moins de 80 ans pour un don aux petits-enfants et arrière petits-enfants majeurs, abattement supplémentaire de | 31 395 € |
| Réductions supplémentaires : | |
| Donation en nue propriété : | |
| . Si le donateur à moins de 70 ans | 35 % |
| . Si le donateur a entre 70 révolus et moins de 80 ans | 10 % |
| Donation en usufruit ou en nue propriété | |
| . Si le donateur à moins de 70 ans | 50 % |
| . Si le donateur a entre 70 révolus et moins de 80 ans | 30 % |
| Succession entre époux et partenaires liés par un PACS | Exonération |
| Donation entre époux ou partenaires liés par un PACS | 79 533 € |
| Succession et donation entre frères et sœurs (exonération totale sous conditions cumulatives) |
15 697 € |
| Donation et succession à un neveu ou une nièce | 7 849 € |
| Don d’argent à un neveu ou une nièce majeur(e) si le donateur a moins de 65 ans et moins de 80 ans pour un don aux petits-neveux et arrière petits-neveuxs majeurs | 31 395 € |
| Succession entre parents jusqu’au 4ème degré (autre que neveu ou nièce) |
1 570 € |
| Succession à un tiers ou un parent au-delà du 4ème degré | 1 570 € |
| Donation à un tiers ou un parent au-delà du 4ème degré | 0 € |
| Donation et succession aux personnes handicapées (en plus de l’abattement personnel) | 156 974 € |
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Le savez-vous? Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement) Les informations données ci-après ont un caractère indicatif. Le rédacteur se décharge de toute responsabilité pour le cas où une erreur ou une omission se seraient glissées. Toute utilisation de ces informations à des fins contractuelles devra donner lieu à une vérification préalable auprès des services émetteurs officiels. |