Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

Les informations données ci-après ont un caractère indicatif. Le rédacteur se décharge de toute responsabilité pour le cas où une erreur ou une omission se seraient glissées. Toute utilisation de ces informations à des fins contractuelles devra donner lieu à une vérification préalable auprès des services émetteurs officiels.

Indice de Référence des Loyers (IRL)
(Base 100 au 2ème trimestre 2004)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Période Indice Variation annuelle en % Date de parution
1er trimestre 2007 113,07 + 1,44 % 14/02/2008
2ème trimestre 2007 113,37 + 1,24 % 14/02/2008
3ème trimestre 2007 113,68 + 1,11 % 14/02/2008
4ème trimestre 2007 114,30 + 1,36 % 14/02/2008

Intégralité de l’historique de l’indice du coût de la construction et de l’indice de référence des loyers ainsi que les notes méthodologiques sur www.insee.fr

Rédigé le 19 mars 2008, rubrique Indices.

21  fév
Baux commerciaux

Indice du coût de la construction INSEE des immeubles à usage d’habitation
(base 100 au 4ème trimestre 1953)

A noter : depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) a remplacé l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision des loyers en cours de bail. Néanmoins l’ICC reste l’indice à utiliser pour la révision des baux commerciaux.

Période Indice Moyenne Date de parution
2ème trimestre 2007 1435 1401,75 12/10/2007
3ème trimestre 2007 1443 1417,25 09/01/2008

Rédigé le 21 février 2008, rubrique Indices.

28  nov
Baux ruraux

Indice des fermages pour les échéances annuelles du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008
(base 100 = 1994)

  • Savoie : 120,1
  • Haute Savoie : 115,5
  • Ain
    • Ensemble du département sauf Pays de Gex : 109,6
    • Pays de Gex : 105
  • Isère : 106,6

Rédigé le 28 novembre 2007, rubrique Indices.