Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

Les informations données ci-après ont un caractère indicatif. Le rédacteur se décharge de toute responsabilité pour le cas où une erreur ou une omission se seraient glissées. Toute utilisation de ces informations à des fins contractuelles devra donner lieu à une vérification préalable auprès des services émetteurs officiels.

06  Avr
Baux commerciaux

Indice du coût de la construction INSEE 

(base 100 au 4ème trimestre 1953)

A noter : depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) a remplacé l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision des loyers en cours de bail. Néanmoins l’ICC reste l’indice à utiliser pour la révision des baux commerciaux.

Période Indice Moyenne Date de parution
2ème trimestre 2007 1435 1401,75 12/10/2007
3ème trimestre 2007 1443 1417,25 09/01/2008
4ème trimestre 2007 1474 1434,25 04/04/2008
1er trimestre 2008 1497 1462,25 09/07/2008
2ème trimestre 2008 1562 1494 10/10/2008
3ème trimestre 2008 1594 1531,75 09/01/2009
4ème trimestre 2008 1523 1544 10/04/2009
1er trimestre 2009 1503 1545,550 10/07/2009
2ème trimestre 2009 1498 1529,50 14/10/2009
3ème trimestre 2009 1502 1506,50 08/01/2010

Rédigé le 6 avril 2010, rubrique Indices.

Indice de Référence des Loyers (IRL)

(Base 100 au 2ème trimestre 2004)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Période Indice Variation annuelle en % Date de parution
1er trimestre 2007 113,07 + 1,44 % 14/02/2008
2ème trimestre 2007 113,37 + 1,24 % 14/02/2008
3ème trimestre 2007 113,68 + 1,11 % 14/02/2008
4ème trimestre 2007 114,30 + 1,36 % 14/02/2008
1er trimestre 2008 115,12 + 1,81 % 16/04/2008
2ème trimestre 2008 116,07 + 2,38 % 17/07/2008
3ème trimestre 2008 117,03 + 2,95 % 15/10/2008
4ème trimestre 2008 117,54 + 2,83 % 15/01/2009
1er trimestre 2009 117,70 + 2,24 % 14/04/2009
2ème trimestre 2009 117,59 + 1,31 % 17/07/2009
3ème trimestre 2009 117,41 + 0,32 % 14/10/2009
4ème trimestre 2009 117,47 – 0,06 % 15/01/2010

Intégralité de l’historique de l’indice du coût de la construction et de l’indice de référence des loyers ainsi que les notes méthodologiques sur www.insee.fr

Rédigé le 12 mars 2009, rubrique Indices.

02  Déc
Baux ruraux

Indice des fermages pour les échéances annuelles du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010
(base 100 = 1994)

  • Savoie : 125,60
  • Haute Savoie : 120,50
  • Ain
    • Ensemble du département sauf Pays de Gex : 118,10
    • Pays de Gex : 112,50
  • Isère : 114,70
  • Rhône : 115,40

pour plus d’informations: rhone-alpes.synagri.com

Rédigé le 2 décembre 2008, rubrique Indices.