Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

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Diagnostics obligatoires :

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Etat des risques naturels et technologiques (si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques)
  • Constat de risque d’exposition au plomb pour tout immeuble à usage d’habitation construit avant le 01/01/1949 (constat établi depuis moins de 6 ans)

Rédigé le 28 novembre 2007, rubrique Diagnostics immobiliers obligatoires.

Plafond mensuel de la Sécurité Social en 2010 : 2 885 €

Rédigé le 28 novembre 2007, rubrique Travail.