Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

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Succession et donation entre parents et enfants 100 000 €
Donation entre grand-parent et petit-enfant 31 865 €
Donation entre arrière grand-parent et arrière petit-enfant 5 310 €
Don d’argent aux enfants et petits enfants: si le donateur a moins de 80 ans pour un don aux enfants majeurs, aux petits-enfants et arrière petits-enfants majeurs, abattement supplémentaire de 31 865 €
Succession entre époux et partenaires liés par un PACS Exonération
Donation entre époux ou partenaires liés par un PACS 80 724 €
Succession et donation entre frères et sœurs
(exonération totale sous conditions cumulatives)
15 932 €
Donation et succession à un neveu ou une nièce 7 967 €
Don d’argent à un neveu ou une nièce majeur(e) ou s’ils sont décédés à un petit-neveu ou petite-nièce majeur(e),  si le donateur a moins de 80 ans sans descendant 31 865 €
Donation et succession entre parents jusqu’au 4ème degré (autre que neveu ou nièce) y compris capitaux transmis par assurance vie 1 594 €
Succession à un tiers ou un parent au-delà du 4ème degré 1 594 €
Donation à un tiers ou un  parent au-delà du 4ème degré 0 €
Donation et succession aux personnes handicapées (en plus de l’abattement personnel) 159 325 €

 


Rédigé le 20 janvier 2015, rubrique Fiscalité.