Le savez-vous?
Indices, barèmes, chiffres clés... (rubrique mise à jour périodiquement)

Les informations données ci-après ont un caractère indicatif. Le rédacteur se décharge de toute responsabilité pour le cas où une erreur ou une omission se seraient glissées. Toute utilisation de ces informations à des fins contractuelles devra donner lieu à une vérification préalable auprès des services émetteurs officiels.

(liste mise à jour au 01/01/2010)

Objet du contrôle Biens concernés Validité
Présence d’amiante Maisons individuelles et lots privatifs dont le permis a été délivré avant le 01/07/1997 illimitée
Risque d’exposition au plomb Tout immeuble à usage d’habitation construit avant le 01/01/1949 1 an
Présence de termites Zones déclarées contaminées par arrêté préfectoral 6 mois
Sécurité de l’installation de gaz Installations datant de plus de 15 ans 3 ans
Installation in térieure d’électricité Installations datant de plus de 15 ans 3 ans
Etat des risques naturels et technologiques Maisons, immeubles ou terrains situés dans des communes ayant fait l’objet d’un plan de prévention des risques 6 mois
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Tous biens d’habitation 10 ans
Certificat de surface (Loi CARREZ) Lots de copropriété (hors caves et garages) illimitée

 Depuis le 01/11/2007, ces diagnostics devront être regroupés dans un dossier unique.


Rédigé le 20 novembre 2008, rubrique Diagnostics immobiliers obligatoires.