Méthode de travail - Déroulement des missions

Toute demande d'intervention fait l'objet de l'établissement d'un document contractuel spécifiant les modalités financières et pratiques d'intervention (coût de l'intervention, délai, pièces à produire, etc...).
Ce document est primordial car il définit avec précision la mission confiée à l'expert et les conditions dans lesquelles celle-ci sera effectuée afin que ni l'expert ni son prescripteur ne soient ensuite confrontés à une situation pratique ou financière qui pourrait les embarrasser.

Dès acceptation de cette proposition par le prescripteur, un rendez-vous est mis en place pour procéder à la visite détaillée des biens à expertiser.

Dans certains cas, une réunion préalable peut être nécessaire afin de préparer la visite des biens.

Ce déplacement est suivi d'une phase d'étude et d'analyse des éléments du dossier, de vérifications, d'enquête sectorielle, etc...
Il est ensuite procédé à la rédaction d'un rapport écrit comportant:
  • Les renseignements généraux concernant le biens selon leur nature (situation, cadastre, classement POS ou PLU, origine de propriété, situation locative, examen des servitudes, etc...)
  • La description des biens avec documents photographiques à l'appui et détail des surfaces
  • L'estimation avec explication des méthodologies

Le contenu de ce rapport peut être différent selon la nature de l'intervention notamment dans le cadre de l'évaluation de fonds de commerce, de valeurs locatives ou de créances, indemnités, etc...

Dans certains cas, une visite des lieux peut ne pas être nécessaire ou être remplacée par une réunion, mais il est toujours établi un rapport comportant toutes les informations recueillies au cours de l'intervention et la conclusion de l'expert avec d'éventuelles observations.

Le rapport doit permettre à son prescripteur d'analyser au mieux sa démarche avec des éléments économiques ou juridiques clairs et objectifs.

L'expert engage sa responsabilité sur le contenu de ses conclusions. Il obéit aux règles d'un Code de Déontologie et bien entendu respecte le secret professionnel le plus strict.

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